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Modalités d'adhésion


L'ensemble des prestations proposées par IN-PACT GL - missions facultatives du CDG 54 doit faire l'objet d'un conventionnement préalable.

Pour les interventions facturées forfaitairement :
 
Forfait de base Convention de partenariat Forfait de base Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable annuellement (avant le 30 septembre de chaque année)
Forfait santé Convention de partenariat Forfait santé Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable à partir de 2023 (avant le 30  septembre de chaque année)
Forfait assurance statutaire Convention de partenariat Gestion des dossiers assurance statutaire Conclue jusqu'au 31 décembre 2022, résiliable annuellement (avant le 30 juin)
Forfait assurance prévoyance Convention de partenariat Gestion des dossiers assurance prévoyance Conclue jusqu'au 31 décembre 2024, résiliable annuellement (avant le 30 juin)
Forfait retraite (réservé aux collectivités de plus de 40 agents) Convention de partenarait Forfait retraite Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable à partir de 2023 (avant le 30  septembre de chaque année)

Pour les interventions facturées ponctuellement ou l'acte :
 
Prestations à l'acte Convention générale d'utilisation des missions facultatives Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable annuellement (avant le 30 septembre)
Prestations médecine Convention de partenariat Médecine professionnelle et préventive Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable à partir de 2023 (avant le 30  septembre de chaque année)
Prestations Paie à façon Convention de partenariat Mission assistance paie – paie à façon des collectivités Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable à partir de 2023 (avant le 30 septembre de chaque année)
Prestations personnel temporaire Convention de partenariat Mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission intérim Conclue jusqu'au 31 décembre 2026
Sans condition de résiliation
Prestations CISST / ACFI Convention de Partenariat Intervention d'un agent chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail Conclue jusqu'au 31 décembre 2026, résiliable annuellement (avant le 30 septembre)
Retrouvez et téléchargez vos conventions sur votre espace personnel en ligne